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Conditions générales de vente

1 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations :

  • de l’association « Escapades Natur’elles », enregistrée par la préfecture de Vendée sous le n° W852013212, et répertoriée sous le sirène n° 924 594 542 , d’une part

  • et de son acheteur, d’autre part,

dans le cadre de la vente directe, de séjours. 

 

Toute inscription à un séjour organisé par l’association implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’association se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’inscription de l’acheteur. 
 

2 - INSCRIPTIONS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour chaque séjour, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont déterminés.

Pour s’inscrire à un séjour, une demande de pré-inscription doit être faite auprès de l’association, les inscriptions étant limitées aux nombres de places disponibles.

 

L’inscription sera validée, seulement après réception :

  • De la fiche d’inscription valant contrat pour le séjour

  • Du questionnaire de santé dûment complété ou d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la randonnée.

  • Du paiement spécifié dans la fiche d’inscription au séjour *

 

*Modalités de paiement selon les séjours :

  • Il pourra être demandé sur la fiche d’inscription un paiement intégral du séjour à l’association

  • Ou il pourra être demandé d’effectuer deux règlements distincts :

    • Un premier règlement au profit de l’association pour ses propres prestations.

    • Un second au profit de la structure gérant l’hébergement, la restauration, et autres prestations.

 

L’acheteur s‘engage à respecter les modalités, conditions et délais de paiement indiqués sur la fiche d’inscription, valant contrat.

Les prix mentionnés sont fermes et définitifs et s’entendent toutes taxes comprises.

3 - ANNULATION DE SÉJOUR DU FAIT DE L'ASSOCIATION

L’association se réserve le droit d’annuler le séjour, dans les cas suivants :

  • Si le nombre d’inscrits est inférieur au seuil d’effectif déterminé.

  • Si des conditions climatiques exceptionnelles ne permettent pas le déroulement du séjour.

  • Si l’hébergement ne peut plus être assuré du fait d’une cause majeure dans l’établissement et qu’aucune autre solution de substitution n’a pu être trouvée.

  • Si pour cas de force majeure, hospitalisation, problèmes médicaux avérés, décès d’un ascendant ou descendant, l’animatrice du séjour ne peut assurer sa prestation et qu’aucun remplaçant n’a pu être trouvé pour palier à cette absence.

 

Dans ce cas, il vous sera proposé :

  • Soit un avoir valable 18 mois sur un autre séjour de son choix (selon disponibilités).

  • Soit un remboursement de l’intégralité du séjour, sans que celui-ci ne donner lieu à indemnités complémentaires.

 

4 - DÉSISTEMENT - ABSENCE - DÉPART EN COURS DE SÉJOUR - REPORT

Il est vivement conseillé à l’acheteur de souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix, pour son séjour.
Tout désistement ou demande de report doit être confirmé le plus rapidement possible auprès de l’association « Escapades Natur’elles », par mail envoyé à contact@esccapades-naturelles.fr.


Si l’acheteur n’a pas souscrit d’assurance annulation auprès de l’assureur de son choix, voici le barème applicable, une fois passé le délai de rétractation de dix jours tel que défini ci-dessus en 2,-selon le délai de prévenance :

  • Désistement ou demande de report intervenant au plus tard 45 jours avant la date de départ :

    • L’acheteur bénéficie d’un avoir de 90% de la somme versée, valable 18 mois, sur un autre séjour de son choix (selon les disponibilités). 

  • Désistement ou demande de report intervenant entre 30 de 45 jours avant la date de départ : 

    • L’acheteur bénéficie d’un avoir à hauteur de 70 % de la sommes versée, valable 18 mois, sur un autre séjour de son choix (selon les disponibilités). 

 

  • Désistement intervenant entre 10 et 30 jours avant la date de départ : 

    • Remboursement à hauteur de 30%.

  • Désistement intervenant moins de 10 jours avant la date de départ : 

    • Aucun remboursement ne sera consenti.

Le prix du séjour ne donnera lieu à aucun décompte en cas d’absence ou retard, départ avancé, ou prestations non utilisées.

 

5 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Une assurance RC professionnelle est souscrite auprès de ACM IARD SA, , Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.

L’acheteur d’un séjour bénéficie des garanties d’assurance associées à la « carte montagne » si cette dernière est mentionnée comme intégrée au prix du séjour.

6 - DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT À L'IMAGE

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance de la protection des données figurant sur son site internet : Mentions légales | Escapades Naturelles (escapades-naturelles.fr
 

Des photos sur lesquelles vous pouvez apparaitre sont régulièrement prises pendant les séjours. Nous pourrons les utiliser sur nos différents supports de communication (site internet, réseaux sociaux, blog…) L’acheteur peut s’opposer à la diffusion de photos où il est clairement identifiable en informant l’association par écrit avant la fin du séjour.

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